Préserver le domaine public

Bulletin Municipal Avril 2019

La majorité municipale a présenté, à grand renfort de communication, son projet de densification de l’Ilôt de la Poste, après une parodie de consultation citoyenne. Il faut souligner que, au cours des multiples réunions publiques de présentation du sujet, la mairie n’a jamais réussi à obtenir le moindre consensus sur l’un quelconque de ses projets à ce sujet.

Disparition du parking public

La disparition du parking public derrière la Poste, créé en 1977, serait un des effets les plus néfastes de ce projet de densification car aucune mesure de remplacement équivalent n’est prévue ni à proximité ni ailleurs. La mairie se contente en effet de proposer d’ouvrir au public, pendant les heures ouvrables, le parking privé prévu pour les nouveaux logements. Mais ce parking sera déjà sous-dimensionné pour les besoins privés. Point n’est besoin alors d’une grande maîtrise du calcul du trafic pour deviner que l’ensemble ne peut qu’aggraver les problèmes de stationnement dans un centre-ville déjà largement saturé, avec des répercussions désastreuses sur le commerce, déjà très perturbé aujourd’hui par le foisonnement des chantiers. Les Orcéens et les commerçants ne voudront certainement pas accepter une telle situation.

Aliénation du Domaine Public

Notons que ce parking dit de la Poste, destiné à l’usage de tous les orcéens depuis 42 ans, appartient au domaine public. Un bien est en effet classé dans le domaine public lorsqu’il est affecté à l’usage direct du public, par exemple un parking public (article L. 2111-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques). Ainsi un bien du domaine public est inaliénable et imprescriptible. Il ne peut donc pas être cédé à une personne privée sans avoir été au préalable déclassé. Mais le déclassement n’est pas une faculté discrétionnaire laissée à l’appréciation de la commune. Pour être légale, une mesure de déclassement doit en effet être accompagnée de la désaffection de fait de la dépendance qu’elle concerne. Dans le cas présent, il faudrait que d’eux-mêmes les Orcéens cessent d’utiliser ce parking, ce qui ne devrait être jamais le cas.

Brader le domaine public ?

La majorité municipale a reçu mandat pour gérer la ville. Aurait-elle mandat pour brader le domaine public de la ville à des intérêts privés ? D’autant que cette cession s’accompagnerait d’une baisse significative de la qualité du service public lié au stationnement et à la circulation.

P.Bernert, C.Caillot, L.Chandon, S.Parvez, R.Redouane, R.Raphaël, A.Roche.

Pour nous joindre, tél 07 81 81 46 85

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